Décret n° 2015-981

Équipement obligatoire en location meublée : la liste complète

Les 11 meubles et équipements exigés par le décret 2015-981 pour louer un meublé en France. Liste officielle, conseils pratiques et liens d'achat pour chaque élément.

Liste officielleConseils pratiquesLiens d'achat

Équipements obligatoires (décret 2015-981)

Source : Légifrance — Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015

1

Literie avec couette ou couverture

« Literie comprenant couette ou couverture »

Un lit avec matelas, couette (ou couverture) et oreillers. Le linge de lit (draps, housses) n'est pas exigé par le décret mais fortement recommandé en location courte durée.

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2

Occultation des fenêtres (chambres)

« Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher »

Volets, stores opaques ou rideaux occultants dans chaque chambre. Les pièces de vie (salon, cuisine) ne sont pas concernées.

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3

Plaques de cuisson

« Plaques de cuisson »

Au minimum deux plaques (induction, vitrocéramique ou gaz). Une seule plaque suffit dans les studios de petite surface.

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4

Four ou four à micro-ondes

« Four ou four à micro-ondes »

L'un ou l'autre suffit. Un micro-ondes combiné (grill + chaleur tournante) couvre les deux fonctions en un seul appareil.

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5

Réfrigérateur avec compartiment freezer

« Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à -6 °C »

Un réfrigérateur simple avec un petit freezer intégré suffit. Pour les logements familiaux, un réfrigérateur-congélateur est plus adapté.

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6

Vaisselle pour les repas

« Vaisselle nécessaire à la prise des repas »

Assiettes plates et creuses, verres, tasses, couverts (couteaux, fourchettes, cuillères). Prévoir au minimum le nombre d'occupants autorisés dans le bail.

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7

Ustensiles de cuisine

« Ustensiles de cuisine »

Casseroles, poêle, spatule, passoire, planche à découper, ouvre-boîte. Un kit de base complet facilite les séjours et réduit les demandes des locataires.

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8

Table et sièges

« Table et sièges »

Une table à manger avec autant de sièges que d'occupants prévus. En studio, un coin repas avec tabourets de bar est accepté.

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9

Étagères de rangement

« Étagères de rangement »

Étagères, penderie ou armoire dans chaque chambre. Le locataire doit pouvoir ranger ses affaires de manière décente.

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10

Luminaires

« Luminaires »

Au moins un luminaire fonctionnel par pièce (plafonnier, lampe sur pied ou lampe de chevet). Les ampoules doivent être fournies.

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11

Matériel d'entretien ménager

« Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement »

Aspirateur (ou balai si pas de moquette), serpillière, seau, produits de base. En location courte durée, un aspirateur compact et un balai suffisent.

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Questions fréquentes

Que risque-t-on si le logement n'est pas équipé conformément au décret ?

Le locataire peut demander la mise en conformité du logement au tribunal. En cas de manquement grave, le juge peut réduire le loyer, voire résilier le bail aux torts du propriétaire. En location saisonnière, un logement sous-équipé expose à des avis négatifs et à des réclamations plateforme.

Le décret 2015-981 s'applique-t-il à la location saisonnière ?

Le décret vise les locations meublées constituant la résidence principale du locataire (bail meublé loi 1989). En location saisonnière, il n'est pas techniquement obligatoire, mais les plateformes (Airbnb, Booking) exigent un équipement équivalent et les voyageurs s'y attendent. Un logement non conforme risque des avis négatifs et un taux d'occupation en chute.

Faut-il fournir le linge de maison ?

Le décret ne mentionne pas le linge de lit ni les serviettes. En bail meublé classique, ce n'est pas obligatoire. En location courte durée, c'est un standard attendu par les voyageurs — ne pas le fournir génère quasi-systématiquement des réclamations.

Peut-on déduire l'achat du mobilier des impôts ?

Oui, en régime réel (LMNP ou LMP), le mobilier est amortissable sur 5 à 10 ans. Les petits équipements (< 500 € HT) peuvent être passés en charges déductibles l'année de l'achat. Consultez un comptable spécialisé pour optimiser vos déductions.

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