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Contrat de location Airbnb — Modèle gratuit conforme à la loi française

Airbnb ne fournit pas de contrat signé entre vous et votre locataire. Leurs conditions générales ne constituent pas un acte juridique opposable devant un tribunal français. Protégez-vous avec un modèle PDF personnalisé, conforme au Code du tourisme — gratuitement, en 2 minutes.

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Votre contrat Airbnb, gratuit et conforme

Téléchargez le modèle vierge en PDF ou Word, ou personnalisez-le ci-dessous. Chaque clause est expliquée. Sans email, sans compte.

Aperçu en direct — cliquez sur une clause pour comprendre à quoi elle sert. Les clauses optionnelles peuvent être retirées.

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE (COURTE DURÉE)

Entre les soussignés

Le bailleur : _______________, demeurant _______________, ci-après dénommé « le Bailleur »,

Obligatoire

Le locataire : _______________, demeurant _______________, ci-après dénommé « le Locataire »,

Obligatoire

Il a été convenu ce qui suit. Le présent contrat est soumis aux articles L. 324-1 et suivants du Code du tourisme. Il ne constitue pas un bail d'habitation au sens de la loi du 6 juillet 1989.

Obligatoire

Article 1 — Désignation du logement

Le Bailleur loue au Locataire le logement meublé situé : _______________. Type de bien : Appartement. Surface habitable : _______________. Le logement est loué en meublé, équipé pour un usage immédiat.

Obligatoire

Le logement est loué pour un usage exclusif d'habitation de loisirs, dans la limite de _______________ occupants. Toute sous-location est interdite sauf accord écrit du Bailleur.

Obligatoire

Article 2 — Durée du séjour

La location est consentie du _______________ à _______________ au _______________ à _______________. Le séjour ne pourra excéder 90 jours consécutifs. À l'échéance, le Locataire devra avoir entièrement libéré les lieux, sans qu'aucune prolongation tacite ne puisse être invoquée.

Obligatoire

Article 3 — Loyer et modalités de paiement

Le prix total du séjour est fixé à _______________, charges comprises. Des frais de ménage de _______________ s'ajoutent le cas échéant. Le règlement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties avant la remise des clés.

Obligatoire

La taxe de séjour, lorsqu'elle est due, est collectée auprès du Locataire et reversée à la commune conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 — Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de _______________ est versé par le Locataire. Il est restitué dans un délai maximal de quinze (15) jours après le départ, déduction faite des sommes dues au titre de dégradations, pertes ou manquements constatés à l'état des lieux de sortie.

Article 5 — Obligations du locataire

Le Locataire usera paisiblement du logement et le maintiendra en bon état. Il répond des dégradations survenues pendant le séjour, sauf à prouver qu'elles ont eu lieu sans sa faute. Il s'interdit toute nuisance pour le voisinage.

Obligatoire

Le Locataire déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile (villégiature) pour les dommages qu'il pourrait causer pendant le séjour.

Article 6 — État des lieux et inventaire

Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont établis contradictoirement à l'entrée et à la sortie. À défaut d'état des lieux de sortie, le logement est présumé avoir été restitué dans l'état constaté à l'entrée.

Obligatoire

Article 7 — Annulation et résiliation

Toute annulation devra être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation et, le cas échéant, les sommes conservées sont celles convenues entre les parties au moment de la réservation.

Obligatoire

En cas de manquement grave du Locataire (défaut de paiement, dégradations, troubles de voisinage, dépassement du nombre d'occupants), le Bailleur pourra mettre fin au séjour de plein droit, le Locataire devant alors libérer immédiatement les lieux.

Signatures

Fait à _______________, le _______________, en deux exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties.

Obligatoire

Le Bailleur

Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »

Signature

Le Locataire

Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »

Signature

Obligatoire

Base juridique : Code du tourisme, art. L. 324-1 et s. et D. 324-1-1 (location saisonnière : contrat écrit, prix et état descriptif) ; Code civil, art. 1719 et s. (obligations du bailleur et du preneur). Vérifié au 19/05/2026. Ce modèle est fourni à titre informatif et doit être adapté à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.

Recevez les mises à jour légales de ce modèle

Optionnel — le document reste téléchargeable sans email. On vous écrit seulement si la loi change.

Pourquoi signer un contrat même en passant par Airbnb ?

Airbnb et Booking jouent le rôle d'intermédiaires entre hôtes et voyageurs. Leurs conditions générales organisent la relation avec la plateforme, mais n'établissent pas de contrat de location au sens du Code du tourisme français. En cas de litige échappant aux mécanismes de résolution internes de la plateforme, c'est le droit commun qui s'applique — et sans contrat signé, vous vous retrouvez démuni face à un tribunal.

Un contrat personnel vous permet aussi de fixer des règles que la plateforme n'encadre pas : nombre d'occupants, interdiction de sous-location, conditions d'annulation spécifiques à votre logement, ou encore détails sur le dépôt de garantie.

Airbnb suffit-il vraiment ?

SituationAirbnb seul+ Contrat signé
Dégâts causés par le locataireAirCover (limité, exclusions)Dépôt de garantie + recours juridique
Locataire refuse de partirAucun recours directClause de restitution opposable
Litige devant tribunalCGU Airbnb non reconnuesContrat = preuve juridique
Occupants supplémentairesNon encadréClause contractuelle applicable
Annulation hors délaiPolitique Airbnb uniquementConditions personnalisées opposables
Sous-location non autoriséeDifficile à prouverInterdiction explicite dans le contrat

Obligations légales des hôtes en France

🏛️

Déclaration en mairie

Tout meublé de tourisme doit être déclaré en mairie via le formulaire Cerfa n°14004. Dans certaines villes (Paris, Lyon, Bordeaux…), une autorisation de changement d'usage est également requise.

📅

Plafond de 90 jours (résidence principale)

En France, une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an sur les plateformes. Certaines villes imposent un plafond plus strict via leur règlement local.

🧾

Collecte de la taxe de séjour

Les plateformes collectent généralement la taxe de séjour pour le compte de l'hôte. En location directe, vous devez la collecter vous-même et la reverser à la commune.

💰

Déclaration des revenus

Les revenus issus de la location saisonnière sont imposables au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Le régime micro-BIC offre un abattement de 50 % (71 % pour les meublés classés).

📋

Contrat de location

Bien que non imposée pour les faibles montants, la rédaction d'un contrat écrit est recommandée par Service-Public.fr et constitue votre principale protection juridique en cas de litige.

Ce que doit contenir votre contrat Airbnb

Pour être juridiquement solide, votre contrat de location saisonnière doit mentionner l'identité complète des parties, l'adresse et la description du logement, les dates précises du séjour, le prix total, les conditions du dépôt de garantie, ainsi que les règles d'utilisation spécifiques à votre bien.

Pour le détail complet des clauses indispensables, consultez notre article sur les clauses obligatoires d'un contrat de location courte durée.

Clauses spécifiques aux locations Airbnb

Un contrat pour une location Airbnb doit couvrir des situations que les baux classiques n'anticipent pas. Voici les clauses à inclure systématiquement :

Interdiction de sous-location et de cession

« Le locataire s'engage à occuper personnellement le logement et ne peut en aucun cas le sous-louer, même partiellement, ni céder le présent contrat à un tiers. »

Nombre maximal d'occupants

« Le logement est mis à disposition pour un maximum de [N] personnes. Toute occupation supérieure constitue une violation du contrat et peut entraîner la résiliation immédiate. »

Dépôt de garantie complémentaire

« En complément du système de paiement Airbnb, un dépôt de garantie de [montant] € est exigé directement par le propriétaire, restitué dans les 48h après l'état des lieux de sortie. »

Référence à AirCover et ses limites

« Le programme AirCover d'Airbnb ne se substitue pas au présent contrat. En cas de dommages non couverts par AirCover, les voies de recours prévues au contrat restent applicables. »

Règlement intérieur annexé

« Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur annexé au présent contrat, dont les dispositions s'imposent à lui pendant toute la durée du séjour. »

Questions fréquentes

Airbnb fournit-il un contrat de location à signer ?

Non. Airbnb propose des conditions générales qui régissent la relation avec la plateforme, mais ces conditions ne constituent pas un contrat de location au sens juridique français. En cas de litige non résolu par Airbnb, elles ne remplacent pas un contrat signé entre vous et votre locataire.

Suis-je obligé d'avoir un contrat si je loue via Airbnb ?

Aucune loi n'impose formellement un contrat écrit pour les séjours de faible montant, mais l'article 1359 du Code civil rend l'écrit nécessaire dès que l'acte dépasse 1 500 €. Louer sans contrat vous prive de tout recours solide en cas de dégradation ou de départ tardif.

Quelles obligations a un propriétaire qui loue sur Airbnb en France ?

Le propriétaire doit déclarer son meublé en mairie (Cerfa n°14004), respecter les plafonds annuels de jours dans certaines villes, collecter et reverser la taxe de séjour, et déclarer ses revenus locatifs aux impôts.

Que faire si un locataire Airbnb cause des dégâts et refuse de payer ?

Airbnb propose un programme AirCover, mais celui-ci comporte des exclusions. Si vous avez un contrat signé et un état des lieux d'entrée documenté, vous pouvez retenir le dépôt de garantie ou engager une procédure judiciaire. Sans contrat écrit, vos recours sont très limités.

Peut-on utiliser ce contrat pour une location sur Booking.com ou VRBO ?

Oui. Un contrat de location saisonnière est indépendant de la plateforme utilisée. Qu'il s'agisse d'Airbnb, Booking.com, Abritel ou VRBO, le contrat s'établit directement entre l'hôte et le voyageur. Notre modèle est compatible avec toutes ces plateformes.

Faut-il faire signer le contrat avant ou après la réservation Airbnb ?

Idéalement avant l'entrée dans les lieux, une fois la réservation confirmée. Vous pouvez envoyer le contrat par email, le locataire le signe et chacun en conserve un exemplaire. Certains hôtes l'envoient dès la confirmation de réservation pour sécuriser la relation dès le départ.

Prêt à sécuriser votre location Airbnb ?

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Documents complémentaires

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