État des lieux · Entrée / Sortie

État des lieux (entrée et sortie)

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ÉTAT DES LIEUX

Informations générales

État des lieux (Entrée) établi le _______________ pour le logement situé _______________, entre _______________ (bailleur) et _______________ (locataire), de façon contradictoire et amiable.

Obligatoire

Relevés des compteurs — Électricité : _______________ ; Eau : _______________ ; Gaz : _______________. Nombre de clés et accès remis : _______________.

Obligatoire

État des pièces (sols · murs/plafonds · équipements)

Entrée / dégagements — Sols : __________ Murs et plafonds : __________ Équipements (interrupteurs, placards) : __________ Observations : __________

Obligatoire

Séjour / salon — Sols : __________ Murs et plafonds : __________ Mobilier et équipements : __________ Observations : __________

Obligatoire

Cuisine — Sols : __________ Murs : __________ Électroménager (four, plaques, réfrigérateur) : __________ Plomberie : __________ Observations : __________

Obligatoire

Chambre(s) — Sols : __________ Murs et plafonds : __________ Literie et mobilier : __________ Observations : __________

Obligatoire

Salle de bain / WC — Sols et murs : __________ Sanitaires et robinetterie : __________ Ventilation : __________ Observations : __________

Obligatoire

Autres (balcon, cave, garage, extérieurs) : __________ Observations générales : __________

Signatures

Fait à _______________ le _______________, en deux exemplaires, après vérification contradictoire. Chaque partie reconnaît l'exactitude des constatations ci-dessus.

Obligatoire

Le Bailleur

Signature valant acceptation des constatations

Signature

Le Locataire

Signature valant acceptation des constatations

Signature

Obligatoire

Base juridique : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 3-2 ; Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 (état des lieux). Vérifié au 19/05/2026. Ce modèle est fourni à titre informatif. Complétez chaque rubrique de façon contradictoire. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.

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L'état des lieux décrit précisément l'état du logement à l'entrée puis à la sortie du locataire. Établi contradictoirement et annexé au contrat, il est la preuve déterminante pour justifier — ou contester — une retenue sur le dépôt de garantie. Pour les baux d'habitation, son contenu est encadré par le décret du 30 mars 2016 ; il est tout aussi indispensable en location saisonnière.

Questions fréquentes

L'état des lieux est-il obligatoire ?

Pour un bail d'habitation, il est obligatoire et annexé au contrat. En location saisonnière, il n'est pas imposé par la loi mais reste votre seule preuve sérieuse en cas de dégradation.

Que se passe-t-il sans état des lieux de sortie ?

Le logement est présumé avoir été rendu dans l'état où il a été remis : sans état des lieux d'entrée comparatif, il devient très difficile de retenir le dépôt de garantie.

Base juridique : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 3-2 ; Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 (état des lieux). Vérifié au 19/05/2026. Ce modèle est fourni à titre informatif. Complétez chaque rubrique de façon contradictoire. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.

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