Bail de location meublée (résidence principale)
Téléchargez le modèle vierge en 1 clic, ou personnalisez-le ci-dessous. Chaque clause est expliquée pour que vous sachiez ce que vous signez. PDF et Word, sans email, sans compte.
Aperçu en direct — cliquez sur une clause pour comprendre à quoi elle sert. Les clauses optionnelles peuvent être retirées.
CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE (RÉSIDENCE PRINCIPALE)
Désignation des parties
Le bailleur : _______________, demeurant _______________, ci-après dénommé « le Bailleur ».
Le locataire : _______________, ci-après dénommé « le Locataire ».
Article 1 — Objet du contrat et consistance du logement
Le Bailleur loue à usage de résidence principale le logement meublé situé : _______________. Type : Appartement. Surface habitable : _______________. Nombre de pièces principales : _______________.
Le logement est garni d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au Locataire d'y vivre normalement, conformément au décret du 31 juillet 2015. La liste du mobilier figure dans l'inventaire annexé au présent contrat.
Article 2 — Date de prise d'effet et durée
Le présent contrat prend effet le _______________ pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Le congé est donné dans les conditions et délais prévus par la loi du 6 juillet 1989.
Article 3 — Loyer et charges
Le loyer mensuel est fixé à _______________ hors charges, payable d'avance le _______________. Une provision (ou forfait) de charges de _______________ s'y ajoute. Le loyer est révisé chaque année selon la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE.
Un dépôt de garantie de _______________ est versé par le Locataire à la signature. Il ne peut excéder deux mois de loyer hors charges et est restitué dans un délai maximal de deux mois après la restitution des clés, déduction faite des sommes dues.
Article 4 — Obligations des parties
Le Bailleur est tenu de délivrer un logement décent, d'en assurer la jouissance paisible, d'entretenir les locaux et d'y effectuer les réparations autres que locatives.
Le Locataire est tenu de payer le loyer et les charges aux termes convenus, d'user paisiblement des lieux, de les entretenir, de répondre des dégradations survenues pendant la location et de ne pas transformer les locaux sans accord écrit du Bailleur.
Le Locataire s'assure contre les risques locatifs et en justifie au Bailleur lors de la remise des clés, puis chaque année à la demande de ce dernier.
Article 5 — Congé et résiliation
Le Locataire peut résilier le contrat à tout moment, avec un préavis d'un mois. Le Bailleur ne peut donner congé que pour l'échéance du contrat, avec un préavis de trois mois, et pour un motif légitime et sérieux, pour reprise ou pour vente.
À défaut de paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, ou d'assurance, le présent bail pourra être résilié de plein droit après commandement ou mise en demeure restée infructueuse, dans les conditions légales.
Article 6 — État des lieux, inventaire et annexes
Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont établis contradictoirement à l'entrée et à la sortie et annexés au contrat. Sont également annexés le dossier de diagnostics techniques et, le cas échéant, le règlement de copropriété.
Signatures
Fait à _______________, le _______________, en autant d'exemplaires originaux que de parties, chacune reconnaissant en avoir reçu un.
Le Bailleur
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
Signature
Le Locataire
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
Signature
Base juridique : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 25-3 et s. (location meublée résidence principale) ; Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 (contrat type de location) ; Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 (liste des éléments de mobilier). Vérifié au 19/05/2026. Ce modèle est fourni à titre informatif et doit être adapté à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
Le bail de location meublée pour résidence principale est encadré par la loi du 6 juillet 1989 (articles 25-3 et suivants) et doit respecter le contrat type fixé par le décret du 29 mai 2015. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction (neuf mois non reconductibles pour un étudiant). Le logement doit être garni du mobilier listé par le décret du 31 juillet 2015 permettant au locataire d'y vivre normalement.
Il ne vous manque rien pour louer ?
Le décret impose 11 équipements dans tout meublé. Un seul oubli peut bloquer votre bail ou déclencher un litige. Vérifiez votre logement en 2 minutes.
Vérifier ma liste →Détecteur de fumée certifié NF
Le propriétaire doit installer au moins un DAAF par logement. En cas de sinistre sans détecteur, votre assurance peut refuser l'indemnisation.
Voir les détecteursQuestions fréquentes
Quelle est la durée d'un bail meublé ?
Un an minimum, reconduit tacitement. Pour un locataire étudiant, la durée peut être réduite à neuf mois sans tacite reconduction.
Quel dépôt de garantie pour un meublé ?
Le dépôt de garantie est plafonné à deux mois de loyer hors charges pour une location meublée (loi du 6 juillet 1989, art. 25-6).
Quel préavis pour quitter un meublé ?
Le préavis du locataire est d'un mois. Le bailleur ne peut donner congé qu'à l'échéance, avec un préavis de trois mois, et pour un motif légitime (reprise, vente ou motif sérieux).
L'assurance habitation est-elle obligatoire ?
Oui, le locataire doit être assuré contre les risques locatifs et en justifier à la remise des clés puis chaque année.
Base juridique : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 25-3 et s. (location meublée résidence principale) ; Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 (contrat type de location) ; Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 (liste des éléments de mobilier). Vérifié au 19/05/2026. Ce modèle est fourni à titre informatif et doit être adapté à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
Documents liés
Kit meublé obligatoire (décret 2015)
Les 11 équipements exigés par la loi + liens d'achat
Bail de location vide (3 ans)
Logement non meublé, résidence principale
Bail mobilité (1 à 10 mois)
Locataire en mobilité professionnelle ou études
État des lieux
À annexer au bail, entrée et sortie
Comptabilité LMNP
Déclarer vos revenus de meublé (micro / réel)
Assurance loyers impayés (GLI)
Comparatif des garanties loyers impayés