Le bailleur : _______________, demeurant _______________, ci-après dénommé « le Bailleur »,

Le locataire : _______________, demeurant _______________, ci-après dénommé « le Locataire »,

Il a été convenu ce qui suit. Le présent contrat de location saisonnière est soumis au régime des meublés de tourisme (articles L. 324-1-1 et suivants du Code du tourisme) ; conformément à l'article L. 324-2, il est établi par écrit et contient l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux. Il ne constitue pas un bail d'habitation au sens de la loi du 6 juillet 1989.

Le Bailleur loue au Locataire le logement meublé situé : _______________. Type de bien : Appartement. Surface habitable : _______________. Le logement est loué en meublé, équipé pour un usage immédiat.

État descriptif des lieux : _______________. Cet état descriptif fait partie intégrante du contrat ; il est complété, le cas échéant, par l'inventaire du mobilier annexé.

Le logement est loué pour un usage exclusif d'habitation de loisirs, dans la limite de _______________ occupants. Toute sous-location est interdite sauf accord écrit du Bailleur.

Lorsque le logement constitue la résidence principale du Bailleur, sa location en meublé de tourisme ne peut excéder 120 nuits par an — limite annuelle distincte de la durée maximale de 90 jours consécutifs par séjour fixée à l'article 2, et que certaines communes peuvent abaisser par délibération.

La location est consentie du _______________ à _______________ au _______________ à _______________. Le séjour ne pourra excéder 90 jours consécutifs. À l'échéance, le Locataire devra avoir entièrement libéré les lieux, sans qu'aucune prolongation tacite ne puisse être invoquée.

Le prix total du séjour est fixé à _______________, charges comprises. Des frais de ménage de _______________ s'ajoutent le cas échéant. Le règlement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties avant la remise des clés.

La taxe de séjour, lorsqu'elle est due, est collectée auprès du Locataire et reversée à la commune conformément à la réglementation en vigueur.

Un dépôt de garantie de _______________ est versé par le Locataire. Il est restitué dans un délai maximal de quinze (15) jours après le départ, déduction faite des sommes dues au titre de dégradations, pertes ou manquements constatés à l'état des lieux de sortie.

Le Locataire usera paisiblement du logement et le maintiendra en bon état. Il répond des dégradations survenues pendant le séjour, sauf à prouver qu'elles ont eu lieu sans sa faute. Il s'interdit toute nuisance pour le voisinage.

Le Locataire déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile (villégiature) pour les dommages qu'il pourrait causer pendant le séjour.

Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont établis contradictoirement à l'entrée et à la sortie. À défaut d'état des lieux de sortie, le logement est présumé avoir été restitué dans l'état constaté à l'entrée.

Toute annulation devra être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation et, le cas échéant, les sommes conservées sont celles convenues entre les parties au moment de la réservation, et dépendent de la nature (arrhes ou acompte) de la somme versée d'avance.

En cas de manquement grave du Locataire à ses obligations (défaut de paiement du solde, dégradations volontaires, troubles graves de voisinage, dépassement du nombre maximal d'occupants), le présent contrat pourra être résolu de plein droit aux torts du Locataire, après mise en demeure restée sans effet. Les sommes versées resteront alors acquises au Bailleur, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Fait à _______________, le _______________, en deux exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties.