Conditions générales d'utilisation

ContratLocationFacile.fr est un service en ligne mettant à disposition des modèles de documents liés à la location (contrats de location courte et longue durée, bail meublé, bail mobilité, état des lieux, inventaire, règlement intérieur, quittance, etc.), téléchargeables et personnalisables.

Le service est accessible à toute personne physique ou morale, sans création de compte.

L'ensemble des modèles est téléchargeable librement, en PDF et en Word (.docx), sans contrepartie financière ni obligation de fournir une adresse email. La communication facultative d'une adresse email (pour recevoir les mises à jour légales d'un modèle) ne conditionne pas l'accès aux documents.

1. 1Choix du document : L'utilisateur sélectionne le modèle adapté à sa situation.
2. 2Personnalisation (optionnelle) : Il peut remplir les champs directement dans le navigateur, avec aperçu en direct, et retirer les clauses optionnelles.
3. 3Téléchargement : Le document est généré localement dans le navigateur et téléchargé en PDF ou Word, vierge ou personnalisé.

La génération des documents s'effectue côté navigateur : les informations saisies ne sont pas transmises à un serveur.

Les informations saisies pour personnaliser un document restent sur l'appareil de l'utilisateur et ne sont pas envoyées sur nos serveurs. Le traitement des données est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Les modèles sont fournis à titre informatif, conçus pour les usages courants de la location en France à partir des textes en vigueur. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Il appartient à l'utilisateur de vérifier leur adéquation à sa situation particulière et, si nécessaire, de consulter un professionnel du droit.

ContratLocationFacile.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l'usage des documents, notamment en cas d'évolution de la réglementation ou de litige entre les parties.

Les modèles sont mis à disposition pour un usage personnel ou professionnel de l'utilisateur dans le cadre de ses activités locatives.

Toute revente, redistribution ou exploitation commerciale des modèles en tant que tels est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur du site.

Pour toute question ou réclamation, l'utilisateur est invité à contacter en priorité marc@contratlocationfacile.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGU sont soumises au droit français.