Courrier · Révision de loyer

Lettre de révision annuelle du loyer (IRL)

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Téléchargement immédiat Éditable (Word) Clauses expliquées

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RÉVISION ANNUELLE DU LOYER (INDICE IRL)

Expéditeur, destinataire et objet

_______________, demeurant _______________, bailleur — à _______________, locataire du logement situé _______________.

Obligatoire

Objet : Révision annuelle du loyer en application de la clause de révision du bail.

Obligatoire

Fondement de la révision

Le bail signé le _______________ comporte une clause de révision annuelle du loyer indexée sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE, avec pour trimestre de référence le _______________.

Obligatoire

Calcul du nouveau loyer

Loyer actuel : _______________ (hors charges). IRL de référence : _______________ contre _______________ l'année précédente. Nouveau loyer = _______________ × _______________ / _______________, soit _______________ (hors charges) à compter du _______________.

Obligatoire

Les charges récupérables demeurent inchangées par la présente révision et continueront d'être régularisées séparément, au réel.

Prise d'effet

Ce nouveau loyer s'applique à compter du _______________, sans effet rétroactif. Aucune autre modification des conditions du bail n'est apportée.

Obligatoire

Signature du bailleur

Fait à _______________, le _______________.

Obligatoire

Le Bailleur

Signature du bailleur

Signature

Obligatoire

Base juridique : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 17-1 (révision annuelle, IRL INSEE). Vérifié au 19/05/2026. Ce modèle est fourni à titre informatif et doit être adapté à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Vérifiez l'existence d'une clause de révision dans votre bail et la valeur de l'IRL sur le site de l'INSEE.

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Le loyer d'une résidence principale ne peut être révisé qu'une fois par an, à la date prévue par le bail, et uniquement si celui-ci comporte une clause de révision. La hausse est strictement plafonnée à la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE. La révision n'est pas rétroactive : si le bailleur ne la demande pas, il dispose d'un an pour la réclamer, sans effet rétroactif au-delà.

Questions fréquentes

Peut-on réviser le loyer sans clause dans le bail ?

Non. Sans clause de révision expresse, le loyer reste fixe pendant toute la durée du bail (art. 17-1 de la loi du 6 juillet 1989).

Comment calcule-t-on le nouveau loyer ?

Nouveau loyer = loyer en cours × (IRL du trimestre de référence / IRL du même trimestre de l'année précédente). La hausse ne peut jamais dépasser cette variation d'indice.

La révision est-elle rétroactive ?

Non. Elle prend effet à la date de révision prévue ; si le bailleur tarde, il peut la réclamer dans un délai d'un an mais sans rattrapage rétroactif au-delà de cette date.

Base juridique : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 17-1 (révision annuelle, IRL INSEE). Vérifié au 19/05/2026. Ce modèle est fourni à titre informatif et doit être adapté à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Vérifiez l'existence d'une clause de révision dans votre bail et la valeur de l'IRL sur le site de l'INSEE.

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