Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est la société éditrice de ContratLocationFacile.fr, basée en France.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : marc@contratlocationfacile.fr

Le service est gratuit et conçu pour minimiser la collecte de données :

• ✓Informations saisies dans un document (noms, adresse du logement, dates, montants, etc.) : elles sont traitées localement dans votre navigateur pour générer le document. Elles ne sont jamais transmises à nos serveurs. Si vous personnalisez un modèle, ces informations peuvent être enregistrées sur votre appareil (stockage local du navigateur) afin que vous les retrouviez ; vous pouvez les effacer à tout moment via le bouton « Réinitialiser » ou en vidant les données du navigateur.
• ✓Espace propriétaire facultatif : si vous créez un compte et enregistrez un bien, nous conservons le nom et l'adresse email du compte, l'adresse du logement, le nom du locataire, le type de bail, les montants de loyer et charges, les dates utiles, les rappels et l'historique technique des documents générés. L'adresse du logement et le nom du locataire sont chiffrés au niveau applicatif. Les jetons de connexion Google sont également chiffrés et les jetons temporaires de vérification sont stockés sous forme hachée.
• ✓Données de sécurité du compte : sessions actives, adresse IP, ville et pays approximatifs, navigateur, méthodes de connexion, événements de sécurité, ainsi que date et version d’acceptation des CGU. Elles servent uniquement à protéger le compte, établir l’acceptation des conditions et vous permettre de révoquer un appareil.
• ✓Adresse email (facultative) : uniquement si vous la communiquez volontairement pour être informé des mises à jour légales d'un modèle, ou via le formulaire de contact. Elle n'est jamais exigée pour télécharger un document.
• ✓Données de mesure d'audience : pages consultées, provenance, type d'appareil et interactions clés (téléchargement d'un modèle, etc.), via Google Analytics 4 (soumis à votre consentement, recueilli par le bandeau) et Vercel Web Analytics (mesure agrégée, sans cookie ni identification individuelle). Aucune de ces données n'identifie nominativement l'utilisateur.

• ✓Génération des documents : Les informations saisies servent uniquement à produire le document dans votre navigateur.
• ✓Espace propriétaire : Enregistrer les biens choisis par l'utilisateur, calculer les échéances, envoyer les rappels demandés et retrouver l'historique associé.
• ✓Sécurité du compte : Authentifier l'utilisateur, détecter un nouvel appareil, journaliser les changements sensibles et permettre la révocation des sessions.
• ✓Mises à jour légales (optionnel) : Si vous fournissez votre email, il sert à vous prévenir lorsqu'un modèle évolue.
• ✓Réponse aux demandes de contact : Traitement des messages envoyés via le formulaire de contact ou le support.
• ✓Mesure d'audience : Comprendre l'usage du site (pages, parcours, téléchargements) afin de l'améliorer, via Google Analytics 4 (avec consentement) et Vercel Web Analytics (agrégé).

• ✓Consentement (RGPD art. 6.1.a) : l'enregistrement de votre adresse email pour les mises à jour légales, ainsi que les cookies de mesure d'audience Google Analytics, reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• ✓Exécution du service demandé (RGPD art. 6.1.b) : la création du compte, l'enregistrement des biens et l'envoi des rappels nécessaires au fonctionnement de l'espace propriétaire.
• ✓Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) : répondre à vos demandes envoyées via les formulaires de contact ou de support.

• •Informations des documents : Jamais transmises à nos serveurs ; conservées uniquement sur votre appareil tant que vous ne les effacez pas.
• •Compte, biens et rappels : Conservés tant que le compte existe, puis supprimés lorsque l'utilisateur confirme la suppression de son compte.
• •Sessions : Expiration après 7 jours ; les sessions expirées sont nettoyées automatiquement.
• •Journal de sécurité : 90 jours, puis suppression automatique.
• •Comptes jamais vérifiés : Supprimés automatiquement après 30 jours.
• •Adresse email (mises à jour) : Conservée jusqu'à votre demande de désinscription ou de suppression.
• •Messages de contact / support : Conservés le temps nécessaire au traitement de la demande.
• •Données d'audience : Conservées de façon agrégée/anonymisée par Google Analytics (durée par défaut 14 mois) et Vercel Web Analytics, sans identification individuelle.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Les informations saisies uniquement dans les documents ne quittent pas votre appareil. Les données de l'espace propriétaire sont hébergées dans une base PostgreSQL sur une infrastructure européenne. Lorsque vous communiquez une adresse email, elle peut être traitée par notre prestataire d'envoi d'emails, à seule fin de vous authentifier, de vous répondre ou de vous informer. Aucun prestataire de paiement n'est utilisé (service gratuit). La mesure d'audience et les fonctions techniques reposent sur les sous-traitants suivants :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à marc@contratlocationfacile.fr. En cas de litige, vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Stockage local fonctionnel : les informations que vous saisissez dans un document sont conservées sur votre appareil (stockage local du navigateur) afin que vous les retrouviez. Elles ne sont pas transmises.

Cookie de session : si vous utilisez un compte, un cookie sécurisé, HttpOnly et SameSite permet de maintenir votre connexion. Il est indispensable au fonctionnement de l'espace propriétaire et ne sert pas au suivi publicitaire.

Cookies de mesure d'audience : le site utilise Google Analytics 4 pour mesurer l'audience. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement via le bandeau (consentement refusé par défaut). Vous pouvez accepter ou refuser, et modifier votre choix à tout moment. Vercel Web Analytics fonctionne sans cookie et de façon agrégée. Aucun cookie publicitaire ni de pistage tiers n'est utilisé.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :