Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est la société éditrice de ContratLocationFacile.fr, basée en France.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : marc@contratlocationfacile.fr

Le service est gratuit et conçu pour minimiser la collecte de données :

• ✓Informations saisies dans un document (noms, adresse du logement, dates, montants, etc.) : elles sont traitées localement dans votre navigateur pour générer le document. Elles ne sont jamais transmises à nos serveurs. Si vous personnalisez un modèle, ces informations peuvent être enregistrées sur votre appareil (stockage local du navigateur) afin que vous les retrouviez ; vous pouvez les effacer à tout moment via le bouton « Réinitialiser » ou en vidant les données du navigateur.
• ✓Adresse email (facultative) : uniquement si vous la communiquez volontairement pour être informé des mises à jour légales d'un modèle, ou via le formulaire de contact. Elle n'est jamais exigée pour télécharger un document.
• ✓Données de mesure d'audience : pages consultées, provenance, type d'appareil et interactions clés (téléchargement d'un modèle, etc.), via Google Analytics 4 (soumis à votre consentement, recueilli par le bandeau) et Vercel Web Analytics (mesure agrégée, sans cookie ni identification individuelle). Aucune de ces données n'identifie nominativement l'utilisateur.

• ✓Génération des documents : Les informations saisies servent uniquement à produire le document dans votre navigateur.
• ✓Mises à jour légales (optionnel) : Si vous fournissez votre email, il sert à vous prévenir lorsqu'un modèle évolue.
• ✓Réponse aux demandes de contact : Traitement des messages envoyés via le formulaire de contact ou le support.
• ✓Mesure d'audience : Comprendre l'usage du site (pages, parcours, téléchargements) afin de l'améliorer, via Google Analytics 4 (avec consentement) et Vercel Web Analytics (agrégé).

• ✓Consentement (RGPD art. 6.1.a) : l'enregistrement de votre adresse email pour les mises à jour légales, ainsi que les cookies de mesure d'audience Google Analytics, reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• ✓Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) : répondre à vos demandes envoyées via les formulaires de contact ou de support.

• •Informations des documents : Jamais transmises à nos serveurs ; conservées uniquement sur votre appareil tant que vous ne les effacez pas.
• •Adresse email (mises à jour) : Conservée jusqu'à votre demande de désinscription ou de suppression.
• •Messages de contact / support : Conservés le temps nécessaire au traitement de la demande.
• •Données d'audience : Conservées de façon agrégée/anonymisée par Google Analytics (durée par défaut 14 mois) et Vercel Web Analytics, sans identification individuelle.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Les informations saisies dans les documents ne quittent pas votre appareil. Lorsque vous communiquez une adresse email, elle peut être traitée par notre prestataire d'envoi d'emails, à seule fin de vous répondre ou de vous informer. Aucun prestataire de paiement n'est utilisé (service gratuit). La mesure d'audience repose sur les sous-traitants suivants :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à marc@contratlocationfacile.fr. En cas de litige, vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Stockage local fonctionnel : les informations que vous saisissez dans un document sont conservées sur votre appareil (stockage local du navigateur) afin que vous les retrouviez. Elles ne sont pas transmises.

Cookies de mesure d'audience : le site utilise Google Analytics 4 pour mesurer l'audience. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement via le bandeau (consentement refusé par défaut). Vous pouvez accepter ou refuser, et modifier votre choix à tout moment. Vercel Web Analytics fonctionne sans cookie et de façon agrégée. Aucun cookie publicitaire ni de pistage tiers n'est utilisé.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :